Complémentaire santé collective : comment ça marche ?

Si vous êtes salarié dans le secteur privé, votre employeur est obligé depuis le 1er janvier 2016 de vous proposer une complémentaire santé d’entreprise. Il a pour obligation de proposer et de souscrire à cette mutuelle pour l’ensemble de ses salariés. Les frais de cotisation de la complémentaire d’entreprise reviennent partiellement ou totalement à la charge de l’entreprise. Dans le cas d’une prise en charge partielle, la fraction restante est à la charge du salarié. C’est le contrat souscrit par l’employeur qui oriente le coût de la complémentaire santé d’entreprise. Le tarif de la mutuelle d’entreprise est fonction de l’importance des garanties. 

Le fonctionnement d’une complémentaire santé collective

La complémentaire classique et la mutuelle d’entreprise ont un fonctionnement identique. Toutes les deux couvrent les besoins de santé des salariés et des membres de leur famille proche. Elles complètent en outre le remboursement des dépenses de santé qui sont couvertes par la sécurité sociale. En tant que chef d’entreprise, souscrire à une complémentaire santé collective est obligatoire et vous devez financer au minimum 50 % le montant total de la cotisation. Ce qui signifie qu’une cotisation d’entreprise de 50 € mensuel vous coûte au minimum 25 €. Si vous le souhaitez ou le pouvez, vous êtes libre de prendre en charge une part plus élevée de la cotisation. Vous pouvez d’ailleurs avoir diverses garanties en fonction des différents statuts et proposer une couverture distincte à chacun de vos collaborateurs. Le contrat que vous proposez à chaque employé doit avoir un niveau minimal de garanties. C’est un cahier de charge qui est défini par décret. Lors de la définition des garanties responsables.

La mutuelle d’entreprise pour les salariés

La complémentaire santé d’entreprise est obligatoire pour l’ensemble des salariés et prend effet à partir de l’embauche de ce dernier. Elle contribue à assurer le développement personnel dans le monde professionnel. Le salarié peut résilier l’ancienne mutuelle aussitôt la nouvelle souscrite.

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